Comparaison de pages

• Il s'agit d'un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, prévu par la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).

  Ce fonds concerne dans un premier temps

  • la filière REP des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ménagers.

  • la filière des Articles de Sport et Loisirs

  Le fonds relatif aux Articles de Bricolage et Jardinage thermique (ABJ Th) est en cours de construction.

Plus d’informations à retrouver ici : https://www.ecologic-france.com/professionnels/activites-de-collecte-de-dons/fonds-reemploi-et-reutilisation.html